Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société MON ANIMAL ADORÉ SAS sur le site internet www.mon-animal-adore.fr (ci-après : le « Site)

MON ANIMAL ADORÉ propose à la vente aux clients (ci-après : « le Client ») des compléments alimentaires, des produits cosmétiques et du matériel destinés aux animaux de compagnie (ci-après : « les Produits »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles en permanence sur le Site

Identité du vendeur et contact

Le Site est édité et exploité par la société MON ANIMAL ADORÉ, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500 euros, immatriculée au RCS de Reims sous le n° 904 328 481, qui propose les Produits à la vente (ci-après : la « Société »).

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

MON ANIMAL ADORÉ

7, rue du Colonel Pierre Servagnat

51200 EPERNAY

Adresse électronique : contact@mon-animal-adore.fr

Acceptation des conditions générales

Le Client déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit et ne peut pas effectuer de commande sur le Site.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits sont présentées sur le Site. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

En cas de modification ultérieure des Conditions Générales de Vente, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.

Caractéristiques des produits

Avant toute commande, la Société recommande au Client de prendre connaissance, sur le Site, des ingrédients, des constituants analytiques, des conseils d’utilisation, du mode d’emploi et des précautions d’emploi de chaque Produit qu’il désire commander. La Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site.

L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.

Il convient durant l’utilisation des Produits compléments alimentaires de maintenir une alimentation quotidienne suffisante et équilibrée.

La Société recommande au Client de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi des Produits, figurant sur le Site.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possible. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.

Commande

5.1 PASSATION DE LA COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Dans le cadre de sa commande, le Client est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

5.2 CRÉATION DE COMPTE

Avec sa commande, le Client se voit offrir la possibilité de créer un compte en renseignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui permet au Client, lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire de commande pré rempli avec les coordonnées qu’il a fournies.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.3 CONFIRMATION DE COMMANDE

A l’issue de sa commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La Société recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

Prix et modalités de paiement

6.1 PRIX

Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l’article 7. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par le Client.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

6.2 MODALITES DE PAIEMENT

La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour le paiement de sa commande que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultants de sa commande sur le site. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d‘usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

6.3 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Livraison

7.1 MODES DE LIVRAISON

Le Client est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes. Les commandes sont expédiées par La Poste et Mondial Relay. Les frais de livraison sont offerts à partir de 69.00 € TTC de commande. En dessous de ce montant, une participation à ces frais est demandée.

Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

7.2 Réclamations auprès du transporteur

La Société demande au Client de contrôler au moment de la réception, auprès du transporteur, ou en point de retrait, que sa commande n’a pas été endommagée.

Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou s’il porte des traces manifestes de détérioration, le Client doit impérativement faire réserves et réclamations auprès du transporteur. Si des réserves ne sont pas faites au moment de la livraison auprès du livreur, le colis est considéré comme en bon état et conforme et aucune réclamation ne pourra être faite ultérieurement.

Le Client peut également présenter une réclamation auprès de MON ANIMAL ADORÉ dans les conditions indiquées à l’article 15.3 « Réclamation » des présentes CGV.

7.3 ADRESSE DE LIVRAISON

Les Produits sont exclusivement livrés en France.

Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande du Client comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation). Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme.

7.4 DÉLAI DE LIVRAISON

Une estimation de date de livraison est indiquée au Client quand il sélectionne le moyen de transport de sa commande (cette livraison intervient en principe en quelques jours et au plus tard dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation). Le vendeur s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais, ces délais étant communiqués à titre indicatif.

Conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai légal de 30 jours, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et demander son remboursement, si, après avoir envoyé une mise en demeure par courrier recommandé ou par mail à contact@mon-animal-adore.fr lui demandant d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la Société ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai. Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivants la demande de remboursement du Client.

Dans le cas où le(s) Produit(s) serai(en)t retourné(s) à la Société du fait du Client (colis non retiré, erreur dans le renseignement de l’adresse de livraison…, etc.), le Client devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison en fonction du mode choisi afin de se voir réexpédier sa commande, même si ils lui ont été offerts lors de sa commande initiale. En effet, les frais de port peuvent être offerts si un certain montant de commande est atteint mais en cas de réexpédition dans le cas de figure ci-dessus, ils seront à la charge du Client.

En cas de retard ou d’annulation de la commande intervenant du fait de la survenance d’un cas de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée par le Client. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les évènements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, gouvernementale ou politique, les actes de gouvernement ou d’administrations gouvernementales, la guerre, les troubles civils, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, et plus généralement toute autre circonstance ou situation analogue qui échappe au contrôle de la Société.

Pour des raisons de disponibilité, la Société peut exceptionnellement décider de procéder à la livraison d’une commande en plusieurs fois au Client, sans que le Client ait à supporter des frais de livraison supplémentaires.

7.5

Le Client est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le Client doit prendre contact avec la Société par email à l’adresse contact@mon-animal-adore.fr ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse figurant dans l’article 2 afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Le courrier doit mentionner : le numéro de commande, le nom du Client et la date de la commande.

Le Client retournera alors les Produits à la Société par tout moyen utile à ses frais.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine non ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de transport et des produits consommés ou dans un état ne permettant pas la remise sur le marché.

L’étiquetage établissant clairement la composition des produits, la Société ne peut être tenue responsable d’une erreur de l’Acheteur sur les intolérances de son animal ou ses allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement.

Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus

Programme de Fidélité MaaFidélité
En créant un Compte, chaque client a accès au programme fidélité de la Société Mon Animal Adoré. Ce programme s’appelle Maa Fidélité.

Chaque produit a un nombre de points qui lui est attribué (en moyenne 1€ de produit = 1 point Maa Fidélité).

Tous les 100 points cumulés, le Client aura une remise de 5 € sur sa commande suivante.

Le Client pourra consulter le solde de ses points dans la rubrique Mon Compte et pourra les convertir ou non en euros au moment de passer sa commande.

En cas de rétraction ou d’annulation, les points acquis par la commande annulée seront automatiquement supprimés.

Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

La société MON ANIMAL ADORÉ, conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits qui s’avéreraient défectueux ou ne correspondant pas à la commande, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine et accompagné de leur facture d’achat dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues

par l’article L. 211-9 du code de la consommation
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil, sont annexées aux présentes conditions générales de vente

Pour bénéficier de ces garanties, le Produit doit avoir été utilisé conformément à sa notice d’utilisation. Aucune garantie ne pourra être réclamée par le Client si le Produit a subi la moindre modification ou si le Produit a été endommagé lors de la livraison ou de son utilisation. Les vices apparents ne peuvent également pas donner lieu à garantie.

Responsabilité

10.1

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

10.2

La Société ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.

10.3

La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de MON ANIMAL ADORÉ ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur notre Site est strictement interdite, à moins d’un accord exprès, écrit et préalable de MON ANIMAL ADORÉ. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site sont autorisées sans autorisation préalable.

La marque MON ANIMAL ADORÉ, son logo, Maa Solution, son logo et l’ensemble des Produits présentés sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de MON ANIMAL ADORÉ ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation non autorisée de la marque MON ANIMAL ADORÉ, de la charte graphique du Site et/ou de ses contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produit et autres éléments figurant sur le Site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du Site ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre Site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de MON ANIMAL ADORÉ. Il en est de même pour les textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers.

Données Personnelles

La Société s’attache à protéger la vie privée de ses Clients et à maintenir avec eux une relation basée sur la confiance et la transparence, en respectant la règlementation en vigueur. En effet, la Société fait particulièrement attention à la sécurité des données personnelles de ses Clients.

Comment les données des Clients de la Société sont-elles utilisées ?
La Société collecte les informations personnelles de ses Clients (civilité, nom, prénom, e-mail, adresse et téléphone) et les exploite, avec leur consentement préalable, uniquement dans l’optique de traiter leurs commandes, leurs demandes d’informations, à des fins de prospection/promotion commerciale et afin de leur dispenser un service de qualité. La Société ne vend, ni ne loue les données personnelles de ses Clients à des tiers. Elle ne transmet pas leurs données à des tiers, sauf en cas de situation où ils ont donné leur consentement préalable (opt in partenaires).

En aucun cas, la Société n’enregistre sur son Site les informations personnelles de ses Clients concernant le paiement par carte bancaire. Cette opération se fait selon les modalités décrites à la rubrique paiement. La Société n’a pas accès aux coordonnées bancaires transmises au terminal de paiement STRIPE.

La Société conserve uniquement les données personnelles de ses Clients pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sauf dispositions légales contraires.

12.1 ACCÈS, MODIFICATION ET SUPRESSION DES DONNÉES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et en application du règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant. Il peut également retirer son consentement à tout moment ou introduire une réclamation auprès de la CNIL en écrivant à l’adresse :

MON ANIMAL ADORÉ – 7, rue du Colonel Pierre Servagnat – 51200 ÉPERNAY

La demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport) signée et de l’adresse, mail ou postale, à laquelle le Client souhaite recevoir une réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

12.2 SÉCURISATION DES DONNÉES

La Société a mis en place des mesures de sécurité afin d’empêcher la perte accidentelle, l’accès, l’altération ou la divulgation des données personnelles de ses Clients à des tiers non autorisés :
• Cryptage des données
• Anonymisation des données
• Pare-feu
• Stockage sur des serveurs sécurisés
• Bâtiment sécurisé.

12.3 UTILISATION DES COOKIES

Lors des visites sur le Site, le Client est informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas à la Société d’identifier ses Clients mais servent à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le Site.
Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience Internet et peut transmettre des données non personnelles à son partenaire Google par l’utilisation de cookies tiers. Si le Client le souhaite, il peut consulter plus d’informations sur la page Google. Le Client peut neutraliser l’utilisation de cookies en paramétrant l’option appropriée dans son navigateur web. Il est important de garder à l’esprit qu’en faisant cela, le Client pourrait ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site.

12.4 MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication des nouvelles conditions d’utilisation. En tout état de cause, l’utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation des nouvelles conditions d’utilisation par le Client.

Comportements prohibés

13.1 Sont strictement interdits :

– tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site

– toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société

– tous détournements des ressources système du Site

– toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier

– toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification

– tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site

– toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

13.2

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

13.3

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Divers

15.1 MODIFICATIONS

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

15.2 NON VALIDITÉ PARTIELLE

L’annulation ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs des clauses des CGV, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, n’entraîne pas l’annulation des autres clauses, lesquelles restent pleinement valides et applicables

15.3 RÉCLAMATION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de difficultés dans l’application des CGV, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours en justice.

Pour toute réclamation, vous avez la possibilité de contacter notre service client par email (contact@mon-animal-adore.fr) ou par courrier à l’adresse suivante:

MON ANIMAL ADORÉ
7, rue du Colonel Pierre Servagnat
51200 ÉPERNAY

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à MON ANIMAL ADORÉ pour obtenir une solution amiable.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys.fr/?proId=1f79d49d-7547-437a-a49d-15cdfb503b48 ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

En cas d’échec de la voie amiable suite à une contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Reims seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 22/11/2021

ANNEXE

Article L.211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.